SACEM, ADAMI, SCPP... Qui gère mes droits en tant qu’artiste ?
Il existe en France de nombreux organismes relatés au monde de la musique. Que cela soit des labels, des syndicats ou des sociétés en lien avec la gestion de certains droits d'auteur, il devient vite dur de s'y retrouver avec tant d'acronymes.
Qui dois-je donc contacter pour faire valoir mes droits d'artiste ? Suis-je obligé de les confier à une société de gestion collective ? Comment protéger mes œuvres et en tirer une rémunération ?
Toutes les réponses ci-dessous 👇
Une définition s'impose....
Tout d'abord, une société de gestion de droits d'auteurs, ou autrement dit une société de perception et de répartition des droits (SPRD), est une organisation par le biais de laquelle les artistes exercent une gestion collective de leurs droits. En France, ces sociétés sont de nature privée à but non lucratif.
En jouant un rôle d'intermédiaire entre le créateur artistique et les clients, elle centralise la gestion des œuvres et favorise donc l'exploitation légale de ces dernières. Cette gestion centralisée permet ainsi une hausse des moyens de la société dans le but de récupérer plus efficacement les revenus liés aux droits des artistes, pour leur redistribuer par la suite.
En bref, en se rassemblant au sein de sociétés de gestion collectives, les artistes ont davantage de pouvoir pour récolter l'argent issu de leurs droits.
De quels droits parle-ton ?
Les droits d'auteurs concernent l'ensemble des droits français dont dispose un auteur ou ses ayants droits sur ses œuvres originales. On distingue deux types de droit d'auteur : le droit moral et les droits patrimoniaux. Nous allons nous pencher dans notre cas sur les droits patrimoniaux, qui confèrent au créateur l'exploitation financière de ses œuvres.
Ces droits permettent à l'auteur de choisir les modalités d'exploitation de son travail et de percevoir de l'argent issu de la reproduction de son oeuvre. Ces droits peuvent ainsi être confiés pour une durée limitée à une autre personne dans le but qu'elle exploite vos œuvres pour vous rémunérer par la suite. C'est par exemple le cas avec les contrats en maisons de disques, qui diffusent et vous aident à commercialiser vos œuvres contre une part des revenus liés aux droits patrimoniaux.
Ces droits patrimoniaux des droits d'auteurs concernent ainsi les créateurs de musique originale, c'est à dire les auteurs et compositeurs. Concernant les interprètes, ils dépendent quant à eux des droits voisins des droits d'auteurs, qui leur permettent aussi de bénéficier d'une rémunération liée à leur travail.
Suis-je obligé de passer par une société de gestion collective ?
Absolument pas, il existe plusieurs manières de protéger ses œuvres sans passer par un organisme spécialisé. On peut par exemple retenir la technique de la lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à sa propre adresse afin de prouver la paternité de son oeuvre. Si vous souhaitez être rémunéré sans passer par une société de gestion collective, vous devriez signer des contrats d'auteur cas par cas avec vos clients.
Cependant, vous ne pourrez jamais savoir si un artiste du Pakistan a repris votre musique sans vous créditer et gagne des millions grâce au streaming... C'est en effet la perception des droits sur tous les supports et à l'international qui fait la force des sociétés de gestion des droits d'auteurs.
Ainsi, en échange de frais d'admission puis de frais de gestion établis en pourcentage de vos revenus, vous êtes assurés de protéger vos œuvres correctement et d'en percevoir une rémunération optimale. Un effet de masse se créé aussi avec ces sociétés, puisque si elles comptent un grand nombre de membres, leur pouvoir de négociation concernant la rémunération des contenus sera accru. Ainsi, une meilleure rémunération pourra être proposée aux adhérents qui vivront mieux de leur travail.
Par quelle société suis-je concerné ?
Il existe en France une vingtaine de sociétés de gestion des droits d'auteurs. Concernant le domaine de la musique, on compte 5 sociétés majeures de gestion collective :
Les deux premières organisations, nommées la SCPP (société civile des producteurs phonographiques) et la SPPF (société civile des producteurs de phonogrammes en France), concernent les sociétés de production liées à la musique. Elles sont chargées de défendre les droits des producteurs, en percevant un maximum de droits dans le monde ainsi qu'en luttant contre le piratage.
Les membres de ces organisations déclarent ainsi tout leur répertoire afin de percevoir les droits qui leur reviennent par la suite. La SPPF est destinée aux producteurs indépendants, alors que la SCPP est principalement composée des majors de la musique. Vous êtes donc concerné par cette société si vous vous trouvez être producteur.
Concernant les droits d'auteur/compositeur, vous avez forcément déjà entendu parler de la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). C'est le plus important organisme de gestion collective des droits d'auteurs à l'international et détient le monopole en France. Elle concerne ainsi les auteurs et compositeurs de musique du monde entier, qui peuvent y adhérer sous certaines conditions afin percevoir plus facilement les revenus issus de leurs droits.
En devenant membre SACEM, vous protégez donc vos œuvres et bénéficiez d'une rémunération suite à leur diffusion éventuelle en radio, télévision, concert, spectacle, streaming ou pour une reproduction sur disque, en vidéo ou téléchargement. Pour adhérer à la SACEM, vous devez payez 157€ de frais d'admission et devez avoir écrit ou composé une oeuvre et bénéficier de l'exploitation de celle-ci. Cela peut donc être en la publiant sur une plateforme de streaming via un agrégateur, en récoltant au moins 1000 vues sur Youtube, ou en attestant d'une diffusion publique à un concert par exemple.
Vis-à-vis de la rémunération de vos droits d'auteur offerte par la SACEM, elle s'organise en 4 versements dans l'année. Le délai de versement des droits varie quant à lui de 3 à 12 mois entre la collecte et le paiement de la somme selon la nature de l’exploitation des œuvres. Les versements sont accompagnés d'un feuillet de répartition qui détaille œuvre par œuvre les droits versés selon l’origine de la diffusion (radio, télévision, CD, streaming...). Mieux vaut ne pas être trop pressé de toucher des revenus issus de la musique donc...
Enfin, à propos des droits voisins, relatifs aux interprètes, il existe deux sociétés de gestion collectives nommées ADAMI (administration des droits des artistes et musiciens interprètes) et SPEDIDAM (société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes). Ces deux organismes, perçoivent et redistribuent les revenus des droits des interprètes, tout comme le fait la SACEM pour les auteurs/compositeurs. Le mode de fonctionnement est similaire et permet ainsi de protéger vos œuvres. A noter que ces sociétés proposent aussi un processus de financement pour votre projet musical !
Que vous soyez auteur, compositeur ou interprète, pensez donc à protégez votre musique afin d'en tirer la meilleure rémunération possible ! Si jamais vous ne pouvez pas vous permettre les frais d'admission, il existe d'autres solutions pour prouver la paternité de son oeuvre et la protéger. Vous pouvez vous envoyer un mail avec votre production en pièce jointe ou encore la déposer à la SNAC (syndicat national des auteurs et des compositeurs) !
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