Privacy Policy

1. Introduction

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CMC Studio s’efforce de vous assurer que vos données personnelles sont protégées lorsque vous utilisez nos Services. Nous avons par conséquent mis en place une politique décrivant la façon dont vos Données à Caractère Personnel sont traitées et protégées. Veuillez vous tenir informé(e)de toutes les modifications apportées à cette Politique de Confidentialité en vous rendant sur nos sites internet et réseaux sociaux.

Cette Politique de Confidentialité ne concerne que les Clients de CMC Studio et les utilisateurs de notre Plateforme et nos Services.

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2. Quelles Données à Caractère Personnel Collectons-Nous ?

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CMC Studio collecte des données afin de mener nos activités et de vous proposer des solutions adaptées à vos projets artistiques. Nous collectons à la fois des Données à Caractère Personnel et d’Autres Données afin de mener à bien ces efforts.

• « Données à Caractère Personnel » désigne les informations qui peuvent être utilisées, directement ou indirectement, seules ou conjointement avec d’autres informations, pour vous identifier en tant que Client individuel. Celles-ci pourront inclure vos Données de Géolocalisation précises.

• « Autres Données » désigne les informations anonymes, collectives, anonymisées ou qui ne révèlent pas votre identité d’une quelconque façon. Ce sont par exemple les navigateurs et systèmes d’exploitation, le temps consacré à l’utilisation de nos Services, et les pages internet visitées. Nous collectons et utilisons ces informations afin de comprendre comment vous et l’ensemble de nos Clients utilisent nos Services et d’ajuster, améliorer, innover et développer en permanence des produits et services correspondant aux besoins de nos Clients. Afin de réaliser des achats par le biais du site internet CMC Studio, nous vous demandons de nous fournir certaines données financières (ex. votre numéro de carte de crédit) afin de faciliter le traitement des paiements.

• Le Prestataire de Services de Paiement a besoin de collecter les données de paiement (numéro de carte de crédit), car elles sont nécessaires à l’exécution du contrat avec vous et au respect du droit en vigueur (telles que les règles visant à lutter contre le blanchiment d’argent). Sans cette collecte vous ne pourrez pas user de nos services en ligne. CMC Studio ne facturera qu’une somme symbolique pour le traitement de votre paiement.

• Lorsque vous vous servez d’un appareil mobile, nous collectons et utilisons votre Apple Identifier for Advertising (IDFA) et votre Google Advertising ID (AAID) afin de reconnaître votre appareil et d’autoriser les activités liées à nos Services. Ces valeurs numériques ne sont pas liées de façon permanente à votre appareil et, selon votre système d’exploitation, vous pouvez les réinitialiser dans les paramètres de votre appareil.

Nous collectons les Données à Caractère Personnel des façons suivantes :

1. DONNEES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ : Lorsque vous vous inscrivez, nous collectons des données d’inscription, telles que le nom et votre adresse email. 

2. Lorsque vous utilisez ou interagissez avec nos Services, nous pourrons collecter des données concernant votre adresse IP.  Nous utilisons des cookies et autres technologies similaires. CMC Studio collecte des données en lien avec vos transactions de paiement via le site internet CMC. Ces données sont nécessaires à la bonne exécution du contrat entre vous et CMC Studio.

3. Lorsque vous vous connectez à nos sites par le biais des réseaux sociaux, nous pouvons collecter des données concernant votre compte ou votre profil.

   Vous pourrez choisir d’activer, de vous identifier ou de vous connecter aux Services par le biais de Facebook ou d’un autre réseau social (« Réseau(x) Social/aux »). Lorsque vous vous connectez à l’aide de vos comptes de Réseaux Sociaux, nous pouvons collecter des Données à Caractère Personnel que vous avez fournies sur ce Réseau Social. Par exemple, lorsque vous vous connectez avec vos identifiants Facebook, nous pouvons, avec votre consentement, collecter des Données à Caractère Personnel depuis votre profil Facebook, comme votre adresse email, dans la mesure où cela est autorisé par les Conditions d’Utilisation de Facebook. Si vous ne voulez pas nous fournir ces données, vous devrez modifier les paramètres de confidentialité de votre compte de Réseau Social. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer aux informations concernant les Données à Caractère Personnel et les conditions de votre compte de Réseau Social, qui régissent la façon dont ces données de compte sont collectées et partagées avec nous.

4. Lorsque vous répondez à des enquêtes et participez à des promotions et concours, nous collectons des données d’éligibilité ainsi que vos coordonnées.

   Il se peut que nous parrainions certains concours et autres promotions (« Promotions ») et nous pourrons vous demander de nous fournir des Données à Caractère Personnel, telles que votre nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone et âge et autres données nécessaires à votre participation.

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3. Comment utilisons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

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Nous utilisons les données que nous collectons afin de mener nos activités, faire de la publicité et améliorer notre Plateforme existante, développer de nouveaux services et améliorer et personnaliser vos expériences dans le cadre de vos interactions avec nous. Nous utilisons également vos Données à Caractère Personnel afin de communiquer avec vous.

Nous utiliserons vos Données à Caractère Personnel aux fins suivantes :

1. Le fonctionnement de notre entreprise et de nos Services.

   Nous utilisons vos Données à Caractère Personnel afin de traiter vos commandes en ligne.

2. La personnalisation des expériences sur nos Services, afin de mieux connaître et comprendre nos Clients.

3. Communiquer avec vous et répondre à vos demandes

   Lorsque vous nous fournissez votre adresse mail par le biais d'une inscription, vous avez le choix de recevoir des annonces nous concernant ainsi que nos produits et Services par email et/ou notifications. Si vous donnez votre consentement à ces communications, nous pourrons utiliser vos Données à Caractère Personnel et Autres Données afin de communiquer avec vous au sujet des produits ou Services CMC que vous avez achetés ou utilisés et vous informer sur d’autres produits, promotions et Services qui sont susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez modifier vos préférences de communication à tout moment en nous contactant par mail.

   Nous pourrons utiliser vos Données à Caractère Personnel afin de répondre à vos demandes de support technique, de services en ligne, d’informations concernant les services ou toute autre communication que vous aurez initiée. 

   En outre, à votre demande, nous utiliserons vos Données à Caractère Personnel afin de vous inscrire à des concours, programmes ou offres. Nous pourrons également utiliser vos Données à Caractère Personnel afin de vous informer des promotions et autres offres spéciales.

   Veuillez noter que quels que soient vos paramètres d’email et de notifications, nous pourrons vous envoyer des notifications concernant l’exécution de nos Services, telles que les modifications de nos Conditions ou de cette Politique de Confidentialité ou autres communications formelles en lien avec les produits ou Services que vous avez achetés ou que vous utilisez. Ces notifications incluent également les courriels, notifications. 

4. Adapter notre publicité et notre marketing

   Nous utilisons les Données à Caractère Personnel et les Autres Données afin de faciliter nos campagnes publicitaires et marketing, de vous fournir des informations sur les produits et Services que nous pensons susceptibles de vous intéresser.

   Etant donné que vous nous avez donné votre consentement, nous pourrons vous envoyer des messages promotionnels, des offres marketing, des publicités et d’autres informations qui sont susceptibles de vous intéresser en fonction de vos préférences et des publicités sur les réseaux sociaux par le biais de Plateformes de réseaux sociaux. Ceci inclut les concours et autres activités promotionnelles. Vous aurez toujours la possibilité de demander à CMC Studio de ne pas vous envoyer de document ou information promotionnels.

   Nous traiterons vos Données à Caractère Personnel aux fins décrites ci-dessus en raison de notre intérêt légitime à réaliser des activités marketing afin de vous offrir des produits susceptibles de vous intéresser.

5. Création et Maintien d’un Environnement Fiable et Sécurisé

   Nous pourrons utiliser les Données à Caractère Personnel afin de détecter et prévenir les fraudes, les courriers indésirables, les abus, les incidents de sécurité et autres activités nuisibles. Pour mener à bien des enquêtes de sécurité et des évaluations des risques, et vérifier ou authentifier les données ou identifiants que vous nous avez fournis.

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4. Où vos Données à Caractère Personnel sont-elles conservées ?

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CMC Studio ne fait pas appel aux services de prestataires tiers afin de nous assister dans la prestation des services. Aucun transfert de vos Données à Caractère Personnel ne sera effectué.

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5. Pour quelle durée vos Données à Caractère Personnel sont-elles conservées ?

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CMC Studio conservera vos Données à Caractère Personnel tant que vous n'aurez pas demandé le contraire. Nous pourrons également conserver et utiliser vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où c’est nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire exécuter nos contrats.

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6. Qui est responsable de vos Données à Caractère Personnel

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La SARL CMC Studio est la responsable du traitement des Données à Caractère Personnel que vous nous fournissez et est responsable de vos Données à Caractère Personnel.

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7. Qui a accès à vos Données à Caractère Personnel

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Nous ne transmettons, vendons ou échangeons jamais vos données à des fins de marketing avec des tiers externes à la société CMC Studio. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers, puisque la distribution de newsletters et autres services sont réalisés exclusivement par les membres de CMC Studio. CMC Studio pourra communiquer vos données, y compris vos Données à Caractère Personnel, aux tribunaux, aux autorités gouvernementales et forces de l’ordre ou tiers autorisés, si et dans la mesure où la loi nous l’impose ou nous y autorise ou si une telle communication est raisonnablement nécessaire afin de : (i) respecter nos obligations légales, (ii) de respecter la procédure judiciaire et de répondre aux recours entrepris contre CMC Studio, (iii) de répondre aux demandes certifiées en lien avec une enquête pénale ou des activités illégales réelles ou suspectées ou toute autre activité qui pourra nous exposer, ou vous ou l’un de nos utilisateurs, à la responsabilité pénale, (iv) de faire respecter nos Conditions d’Utilisation ou autres contrats avec les Membres, ou (v) de protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de CMC Studio et ses Membres.

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8. Comment protégeons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

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Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre toute perte, manipulation et accès non-autorisé. Nous adaptons en permanence nos mesures de sécurité pour rester à la pointe des progrès et développements de la technologie. Afin de rendre les paiements par carte auprès de nous les plus sécurisés possibles, toutes les données sont transmises de façon cryptée. Cela signifie que vos données sont transmises par le biais d’une connexion sécurisée et que les parties externes ne peuvent pas lire vos Données à Caractère Personnel. Pour les achats par carte, nous travaillons avec des Prestataires de Services de Paiement qui respectent le protocole PCP et qui nous aident à vérifier directement auprès de votre banque que la carte vous permet d’effectuer des achats. Nos Prestataires de Services de Paiement traitent les données concernant votre carte conformément aux normes de sécurité internationales PCI DSS, développées par les sociétés de carte de crédit VISA, MasterCard, Diners, American Express ou JCB. Cela signifie que les données de votre carte sont traitées à un haut niveau de sécurité. Lorsque vous payez par carte, nous nous réservons le droit d’effectuer un contrôle d’identité.

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9. Quels sont vos droits

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Vous pouvez exercer l’un quelconque des droits décrits dans cette section en envoyant un email à contact.cmcstudio@gmail.com. Veuillez noter que nous pourrons vous demander des preuves de votre identité afin de donner suite à votre demande.

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9.1 Gestion de vos Données

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Vous pourrez avoir accès et mettre à jour certaines de vos Données à Caractère Personnel en nous contactant par mail. Si vous avez choisi de vous connecter avec une application tierce, telle que Facebook ou Google, vous pourrez modifier vos paramètres et retirer votre consentement à l’utilisation de l’application. Il vous appartient de vous assurer que vos données sont à jour.

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9.2 Rectification des Données Inexactes ou Incomplètes

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Vous avez le droit de nous demander de corriger toutes les Données à Caractère Personnel inexactes ou incomplètes vous concernant et que vous n’êtes pas en mesure de mettre à jour vous-même.

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9.3 Accès à et Portabilité des Données

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Vous avez le droit de demander des copies des Données à Caractère Personnel que vous nous avez transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou nous demander de transmettre ces Données à Caractère Personnel à un autre prestataire de services (lorsque c’est techniquement faisable).

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9.4 Conservation et Effacement des Données à Caractère Personnel

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De façon générale nous conservons vos Données à Caractère Personnel pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat entre vous et nous et pour remplir nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos données afin de vous envoyer des mails à votre disposition, vous pouvez nous demander d’effacer vos Données à Caractère Personnel et d'arrêter de vous envoyer des mails. Veuillez noter que si vous demandez l’effacement de vos Données à Caractère Personnel :

• Nous pourrons conserver certaines de vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où elles servent nos intérêts commerciaux légitimes, tels que la détection et la prévention des fraudes et l’amélioration de la sécurité.

• Nous pourrons conserver vos Données à Caractère Personnel afin de respecter nos obligations légales. Par exemple, CMC pourra conserver certaines de vos données à des fins de déclarations fiscales et judiciaires et d’audit.

• Les données que vous avez communiquées à d’autres plateformes comme Facebook. En outre, certaines copies de vos données (ex. informations de connexion) pourront rester dans notre base de données, mais sont dissociées des identifiants personnels.

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9.5 Retrait du Consentement et Limitation du Traitement

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Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par le biais d’une communication à CMC. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité de toutes activités de traitement fondées sur ce consentement avant son retrait.

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9.6 Opposition au Traitement

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Vous avez le droit de vous opposer au traitement par CMC Studio de vos Données à Caractère Personnel. Si vous vous opposez à ce traitement CMC cessera de traiter vos Données à Caractère Personnel.

CMC peut continuer le traitement des Données à Caractère Personnel à des fin spécifiques si CMC peut prouver un fondement impérieux et légitime à ce traitement et que ce traitement est nécessaire aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice.

Lorsque vos Données à Caractère Personnel sont traitées à des fin de prospection, vous pouvez, à tout moment demander à CMC Studio de mettre un terme au traitement à ces fins de prospection en envoyant un email à contact.cmcstudio@gmail.com.

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10. Transfert d’Entreprise

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Si CMC Studio réalise ou est impliqué dans une fusion, acquisition, réorganisation, vente d’actifs, procédure de faillite ou d’insolvabilité, alors nous pourrons transférer ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris vos Données à Caractère Personnel en lien avec cette transaction ou en prévision de cette transaction (ex :procédure de vérification préalable). Dans un tel cas, nous vous notifierons à l’avance du transfert de ces Données à Caractère Personnel, qui feront alors l’objet d’une autre Politique de Confidentialité.

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11. Recours

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Vous avez le droit d’effectuer un recours concernant les activités de traitement des données effectuées par CMC Studio auprès des autorités de protection des données. L’autorité de contrôle principale pour CMC STudio est la CNIL.

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12. Responsable du Traitement des Données à Caractère Personnel

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CMC Studio SARL

31 Rue Nungesser et Colo

92310 Sèvres

France

E-mail : contact.cmcstudio@gmail.com

Version du 25 mai 2018