Conditions Générales de vente

CMC STUDIO

Article 1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur CMC-Studio.fr,  ou des autres sites Internet du réseau de la société CMC STUDIO  Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société CMC STUDIO  une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Les conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent quant à elle à l’intégralité du contenu offert par CMC STUDIO 

Ces CGU et CGV pourront faire l’objet de modifications, aussi vous êtes invité à les consulter régulièrement.

 

Article 2. Commande, livraison et utilisation

Toute commande passée sur MarketingMusical.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation intégrale des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en mentionnant une adresse de courrier électronique valide, confirmer sa commande après l’avoir vérifiée et procéder au règlement dans les conditions et au prix convenus.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation que la commande est enregistrée. La livraison de la commande est effectuée par courrier électronique (sous forme de téléchargement ou d’accès à un espace membre), à l’adresse que l’acheteur a mentionnée lors de la saisie du bon de commande. La société décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’adresse de courrier électronique ne serait pas valide et aucune demande de remboursement ne sera admise pour ce motif.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 2.1. Formations en ligne

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Vous pourrez accéder à votre produit immédiatement après avoir effectué votre paiement. Si vous n’arrivez pas à accéder à votre produit, vous pouvez nous écrire à contact.cmcstudio@gmail.com.

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargement ou d'accès à un espace membre. Le produit est accessible à vie, depuis n'importe quel appareil possédant une connexion à Internet.

Le produit est destiné à un usage personnel. Le partage des contenus à des tiers et/ou la revente est interdit. Les produits et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales.

 

Article 2. Paiement

CMC STUDIO  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et comprennent les frais de traitement de commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou via Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe et de la société Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe ou de Paypal et ne saurait nous être imputée.

Les paiements sont effectués au moment de l’achat du produit et traités via les plateformes sécurisées Sendowl, Kooneo, Systeme.io, Stripe et/ou PayPal. Les paiements par virement bancaire et par chèque ne sont pas acceptés. En cas d’utilisation frauduleuse des données bancaire, le site ne pourra être tenu pour responsable.

Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Ainsi, les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

Article 3. Politique de remboursement

Comme en dispose l’article L121-20-2 du Code de la consommation dans son 4°, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Pour le contenu numérique, il s’agit donc du début du téléchargement ou du premier accès à l'espace membre, moment marquant le fait que vous renoncez expressément à votre droit légal de rétractation.

Les produits numériques commandés sur le site sont donc exclusivement soumis aux conditions d’annulation et de remboursement prévues ci-après.

Afin d’en obtenir un remboursement, il est impératif que cette garantie soit explicitement mentionnée sur le descriptif de présentation du produit. Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page de présentation du produit, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement ou accès au produit commandé.

Si le produit est concerné par la garantie, vous pouvez au plus tôt 72 heures après la réception du produit et jusqu’à 30 jours après le paiement, vous rétracter et demander un remboursement complet.

Pour être valable, la demande de remboursement devra être adressée à l'adresse mail contact[at]marketingmusical.fr dans le délai susmentionné et comporter une argumentation précise et détaillée sur les raisons de l’insatisfaction. Le client doit consulter, suivre et appliquer tous les conseils et tous les modules du produit pour prétendre à un remboursement. Sa demande doit être complète et il ne peut en faire la demande qu’une seule fois. Un responsable du site prendra connaissance de votre demande et analysera vos critiques afin d’y remédier. S’il n’y parvient pas le remboursement intégral sera effectué dans les 30 jours suivant votre demande via le mode de paiement de la transaction originelle.

Afin de prévenir des fraudes et des abus de demandes de remboursement systématiques, sont exclues des différentes garanties de remboursement les demandes de remboursement :

  • D’achat de produits espacés de moins de 30 jours chacun

  • Émanant d’un acheteur dont le dernier achat a fait l’objet d’une demande de remboursement

  • Émanant d’un acheteur cumulant plus de deux demandes de remboursements à son actif

Toute autre demande sera considérée comme recevable. En demandant un remboursement, le client perd définitivement l’accès à la formation.

La garantie de remboursement ne s'applique pas aux séances de coaching et d'accompagnement, excepté dans le cas où aucune des séances n'a eu lieu. Dans ce cas, la demande doit s'effectuer dans les 30 jours suivants l'achat et au maximum 24h avant la date prévue pour la séance, par mail à contact[at]marketingmusical.fr.

 

Article 4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cmc-studio.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de CMC STUDIO.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit ou oral, celui-ci devient la propriété exclusive du site, impliquant la cession du droit de reproduction, d’édition et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, de votre âge et de votre lieu de résidence.

En cas de désaccord, les termes de ces CGU et CGV prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.

 

Article 5. Responsabilité

L'éditeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non-disponibilité des contenus et/ou du site.

Il est de la responsabilité du client de s'assurer que l'application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable.

L'éditeur n'a pas vérifié tous les liens et les ressources externes mentionnés dans les formations, et ne peut être tenu responsable de leurs contenus.

 

Article 6. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société CMC STUDIO  ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n° 1993591 v 0 et respecte la loi Informatique et Libertés.

 

Article 7. Informations sur la société CMC Studio 

La Société CMC Studio est société par Action à Responsabilité Limitée :

CMC Studio
31 rue Nungesser et Coli, 92310 SEVRES

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