La déclaration à la Sacem, pourquoi c'est un incontournable pour un artiste ?

Qu'il s'agisse de la composition d'une musique, d'une chanson, de l'écriture d'un texte ou de tout autre type d'œuvres musicales, la création revêt une dimension de propriété intellectuelle qui doit être protégée comme telle non seulement pour sécuriser son utilisation par des tiers mais aussi pour garantir une rémunération à l'artiste.

Pour bénéficier de cette protection et espérer générer des revenus pour la diffusion de son œuvre, tout artiste se doit d'effectuer son inscription, son dépôt et sa déclaration auprès de la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique).

Quel est le rôle de la Sacem pour les artistes ?

La Sacem est une société de gestion à but non lucratif qui a pour mission de protéger les intérêts et les droits d'auteur des artistes musicaux.

Artistes interprètes, auteurs-compositeurs, producteurs de phonogrammes et éditeurs musicaux inscrits et membres de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique se voient verser des royalties selon la récurrence et le volume de diffusion de leurs œuvres.

À chaque fois qu'un professionnel ou qu'une organisation diffuse des œuvres musicales protégées par la Sacem, de manière publique, alors une redevance est due à l'organisme qui se charge de collecter et de répartir les droits d'auteur en fonction des œuvres retransmises et de la durée de retransmission dans les médias audiovisuels, les salles de spectacles, les concerts, les festivals mais aussi dans les magasins ou auprès des prestataires de musique pour les évènements privés.

Il en est de même pour la reproduction des supports de vente qui font état des œuvres musicales que la Sacem représente (CD, disques vinyles, fichiers audios numériques, jeux vidéos, bandes originales de film...).

Au-delà de ses missions de collecte et de répartition des droits d'auteur envers les artistes, la Sacem joue également un rôle fondamental auprès des jeunes artistes via une politique de soutien à la création en octroyant des aides aux jeunes artistes ou de conseils dans les démarches d'assurance maladie, de prévoyance...

Comment procéder à la déclaration de vos œuvres musicales auprès de la Sacem ?

Plusieurs conditions sont requises pour qu'un chanteur, un musicien, un compositeur ou un éditeur de musique puisse déposer et déclarer une œuvre auprès des services de la Sacem :

• Être à l'origine de la création d'un minimum de cinq titres.

• Attester d'un début d'exploitation de ces titres ( attestations de professionnels de la diffusion musicale et prouvent que les œuvres ont été diffusées au minimum cinq fois lors de cinq manifestations ou séances différentes et sur une période de plus de six mois).

• Joindre la copie de l'enregistrement d'un titre déposé sur un support, CD, Vinyle ou autre, commercialisé. Un dépôt qui doit, le cas échéant, être accompagné de paroles du texte.

• Le paiement d'un droit d'entrée à la Sacem qui se monte à 154 euros au moment de l'adhésion.

En qualité de membre de la Sacem et de dépositaire d'une œuvre, l'artiste donne, sous certaines conditions, le droit à l'organisme d'autoriser ou d'interdire l'exécution, la reproduction et/ou la représentation publique de la création musicale.

Pour cela, c'est l'artiste qui choisit les territoires sur lesquels la Sacem sera en droit de le représenter tout en conservant la totale jouissance du droit moral sur son œuvre, c'est-à-dire qu'elle ne pourra pas être ni arrangée ni adaptée de quelconque manière sans son autorisation express.

Auprès de qui s'effectue la collecte des droits d'auteur de la Sacem ?

Qu'elle soit diffusée en live, dans le cadre d'un enregistrement ou via tout système numérique, une œuvre musicale éditée ou inédite se voit soumise à une autorisation de diffusion ainsi qu'au paiement d'une taxe.

Les droits d'auteur sont collectés sur :

• Les billets vendus lors des spectacles et des concerts.

• L'utilisation des titres musicaux pour la programmation à la radio ou à la télévision.

• La diffusion des œuvres dans les discothèques et les clubs, avec ou sans DJ.

• La sonorisation des lieux publics et privés (musique d'attente téléphonique, parkings, centres commerciaux, salles de sport, spectacles son et lumière, sonneries d'écoles...

• Les ambiances sonores des établissements recevant du public à l'image des bars, hôtels et restaurants.

La sonorisation des évènements privés ou publics : mariages, compétitions sportives, conférences, séminaires, bals...

La répartition des droits d'auteur varie quant à elle selon qu'il s'agisse de droits de représentation, de reproduction sur supports enregistrés ou de reproduction mécanique. Quant aux montants répartis de manière statutaire, il s'agit de prendre en compte la nature de l'œuvre qui, pour une représentation, s'élève à un tiers de taxation revenant à l'auteur, un tiers au compositeur et un tiers à l'éditeur.

À titre d'exemple, un auteur et compositeur qui n'aurait fait appel à aucun éditeur de musique peut percevoir 100% des droits d'auteur perçus.

Toutes les obligations contractuelles, les systèmes de répartition et les modalités de déclaration à la Sacem font partie intégrante des programmes de formation dispensés par CMC Studio.