• Christel Engström

Quelle est la réparation des droits sur une écoute streaming et sur une vente de disque ?


Pour moins de 10€/mois, la plupart des plateformes de streaming musical donnent accès à des millions de titres. 10€, c'est à peine le prix d'un CD d'une quinzaine de titres... Dès lors, combien peuvent espérer gagner les artistes qui tentent l'aventure du numérique ?

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Quelle est la réparation des droits sur une écoute streaming


Voici quelques éléments de réponse


Apple Music n'a peut-être pas la part de marché la plus importante, mais le service de streaming d'Apple est parmi celui qui rémunère le mieux les maisons de disques

Ainsi, Apple paie le stream 0,00783 $ (0.0069€) par écoute. En effet, c'est davantage que Spotify (0,00348 $ le stream, 3 480 $ le million). Mais surtout, d'avantage que YouTube (0,00022 $ le stream, 220 $ le million).

Aussi, la plateforme la plus généreuse actuellement est Napster avec 0,019$ (0,017 €) pour chaque morceau écouté. Toutefois, elle ne compte seulement que 5 millions d'utilisateurs. En effet, le service est loin de rencontrer autant de succès que ses homologues implantés depuis plus longtemps sur le marché.

C'est pourquoi, face à la grogne des artistes, le français Deezer, qui verse 0,00624 $ (0,0055€) par écoute, a lancé des réflexions avec la Sacem afin de revenir à un mode de diffusion proche de ce qu'on trouvait à la belle époque des CD. Ainsi, les auteurs seraient rémunérés proportionnellement aux titres écoutés ; et non pas par rapport au taux d'écoute total d'une plateforme.


Source : clubic.com


A noter que les niveaux de rémunération évoluent chaque année !

Par exemple, en 2017 Apple Music était encore plus généreux avec un stream payé 0,00783 $. Mais bien moins en 2018, avec un stream à 0,00495 $. En effet, cette baisse s'explique à cause de l'expansion du service à de nouveaux marchés ; ainsi qu'un certain nombre de périodes d'essai gratuit de trois mois qui n'ont pas abouti à des abonnements payants. Aussi, pour un label, Apple Music n'est pas le plus avantageux ! En effet, contrairement à la version « gratuite » qui se contente de miettes, l'abonnement YouTube Red paie le morceau diffusé 0,01009 $. Alors qu'Amazon Music Unlimited rémunère le stream à 0,01123 $. Facebook offre carrément 0,05705 $ le stream !


Source : igen.fr


Le saviez-vous ? En 2014, l'Adami - l'organisme de gestion des droits des artistes français - calculait que sur un abonnement mensuel de 9,99€, les artistes écoutés se partageaient... 0,46€ seulement ! Face à la grogne, Spotify avait d'ailleurs révélé en 2013 les sommes reversées aux utilisateurs de sa plateforme : 0,00437 $ (0,0039€)par morceau écouté.





Sophian Fanem, journaliste musicale spécialisé dans le streaming musical a également son avis sur la question

« Dès qu’un titre est écoute plus de 30 secondes. La rémunération est ensuite fonction de la part de marché de ces écoutes dans le volume global des écoutes sur une plateforme sur un mois donné », il s’exprime aussi sur la redistribution des recettes; « La plateforme conserve 30% des revenus générés, puis reverse environ 12% à la Sacem qui elle-même redistribue aux auteurs, compositeurs et éditeurs. Le reste revient aux maisons de disques qui redistribue aux artistes avec qui elles sont sous contrat, en fonction de leur part de marché sur le mois concerné. »

Pour lui, le CD physique reste la technique la plus simple et la plus rentable

« Les deux modes de distribution sont très différents et aujourd’hui complémentaires pour beaucoup d’artistes. Certains, comme les rappeurs à succès, ne sortent plus qu’en streaming. D’autres, comme la variété ou le classique, pressent encore des CD parce qu’ils en vendent encore ».



Par rapport à la rémunération Du CD, il s’explique 


« Elle est très différente. Un CD rapporte plus à court terme, c’est une somme générée rapidement mais une seule fois. Mais un disque à succès peut rapporter bien plus d’argent sur le streaming parce qu’il va en générer ad vitam, tous les jours un peu. »

Ainsi, la Sacem, en accord, avec ces plateformes, permet aux auteurs de toucher les droits en fonction du nombre d’écoutes. Elles le reversent 70 % des écoutes, qui sont souvent mis en avant par les plateformes. « Le défi, à l’heure du streaming et de la révolution numérique, et que les artistes, les compositeurs, les musiciens les créateurs soient toujours rémunéré de manière équitable, pour leur travail et leur création, ainsi que leur droit d’auteur soit pleinement respectés. Et que ce ne soit juste pas des «  miettes » de rémunération qui leur soit octroyé, par les nouveaux acteurs du net, comme les grandes plateformes numérique. » Constance Le Grip.

Pourtant, les redistributions des recettes se partagent entre la Sacem et la maison de production.

Laura, jeune productrice française de la boîte «  Graine de Prod » spécialisée dans les artistes indépendants a aussi son mot à dire sur le droit d’auteur, le streaming et sa rémunération :

«  Non, les artistes sont rémunérés au nombre de stream par titre. La simple mise en ligne du titre n’assure pas une rémunération. La redistribution des recettes de streaming se divise : dans le cas où le groupe est signé chez un distributeur, c’est le distributeur qui reverse la part négociée grâce au contrat avec l’artiste. Dans le cas où il y a producteur phonographique, c’est lui qui reverse leur part aux artistes, idem en fonction du pourcentage négocié au contrat. Quant au streaming, c’est une stratégie comme une autre, par rapport à la vente d’un disque. Aujourd’hui, les artistes publient leur musique sur les plateformes de stream et ensuite se pose la question de placer le morceau ou non sur CD. Le passage CD est souvent fait en vue des concerts, pour le merchandising, en particulier pour les artistes indépendants. Pour les artistes signés en major ( Les grosses maisons de disques comme Sony ou Universal) les albums sont quasiment systématiquement pressée. Quant à la rémunération du streaming, le pourcentage de répartition est le même. En revanche, l’argent dégagé d’une vente de CD est toujours plus élevé que celui du streaming, évidemment. Donc au final, les artistes gagnants plus d’argent encore aujourd’hui, sur la vente d’un CD que sur du streaming. »

Source : capartennews




Conclusion

Avec l'avènement du streaming comme modèle dominant de diffusion, la planète n’a jamais écouté autant de musique. Et pourtant, cette dernière n’a jamais rapporté aussi peu aux artistes, en témoignent notamment les revenus unitaires du streaming.

Par exemple, en 2019, sur la plateforme de streaming Napster (anciennement Rhapsody), en moyenne 59 écoutes étaient nécessaires pour gagner un euro. Avec ce ratio, Napster peut être considérée comme la plateforme la plus rentable pour les musiciens - mais elle est beaucoup moins utilisée en France que la " frenchie " Deezer ou encore Spotify. Sur Deezer, un artiste récoltait en moyenne un euro pour 174 écoutes l'année dernière, tandis que le chiffre grimpe à 254 pour gagner la même somme sur Spotify. En se basant sur ces chiffres, un musicien se devrait ainsi de cumuler en moyenne 390 000 écoutes mensuelles sur Spotify si il veut réunir l'équivalent d'un SMIC brut (1 539 euros), sans prendre en compte les taxes à payer sur la somme récoltée. Les revenus unitaires des musiciens sont actuellement les plus faibles sur Youtube Music où 1 612 lectures sont nécessaires pour générer un euro. Mais cette plateforme est davantage vue par les artistes émergents comme un outil de promotion, à l'heure où les signatures avec un label deviennent plus rares et où la pratique du " Do It Yourself " se généralise.

Source : rdv-du-numerique.com

" Le mode de répartition reste assez obscur", estime Sylvain Dejean, maître de conférences en économie numérique et de l'Internet à l'Université de La Rochelle. Sur une période donnée, Spotify, Deezer ou encore Apple Music prennent 30% du total des abonnements, qui tournent autour de 10 euros par mois. Les 70% restants sont redistribués aux artistes en fonction des clics.




Quelle est la réparation des droits sur une vente de disque

Le montant des versements


Pour chaque œuvre, le montant revenant aux ayants droit est déterminé selon différentes clés de répartition.


Droit de représentation


Pour les radios, télévisions, concerts, bals et toute interprétation d’œuvres en public, la clé de répartition est statutaire et ne varie pas

  • pour une œuvre Sacem éditée, 1/3 est versé à l’auteur, 1/3 au compositeur et 1/3 à l’éditeur,

  • pour une œuvre inédite, la totalité des droits d’auteur est versée aux créateurs, à part égale entre l’auteur et le compositeur.

DROITS DE REPRODUCTION LIÉS À LA DIFFUSION À L’AIDE DE SUPPORTS ENREGISTRÉS


Pour les œuvres diffusées à la radio, à la télévision, en discothèques et dans les lieux publics sonorisés, la clé de répartition de la part de droit de reproduction est statutaire et ne varie pas.

  • pour une œuvre Sacem éditée, 25% des droits sont versés à l’auteur, 25% au compositeur et 50% à l’éditeur,

  • pour une œuvre inédite, la totalité des droits d’auteur est versée aux créateurs, à part égale entre l’auteur et le compositeur. Cette clé s’applique également en matière de copie privée.

DROITS DE REPRODUCTION MÉCANIQUE SUR LES SUPPORTS ENREGISTRÉS (PHONOGRAMMES, VIDÉOGRAMMES)


La clé de répartition est contractuelle. Elle est fondée sur l’accord intervenu entre les créateurs et le cas échéant, l’éditeur de l’œuvre. Cette clé de répartition figure sur le bulletin de déclaration.

A noter que le délai de versement de vos droits varie de 3 à 12 mois entre la collecte et le versement de la somme qui vous est due, selon la nature de l’exploitation de vos œuvres.

Vous pourrez recevoir jusqu’à 4 fois par an les droits qui vous reviennent. Les versements seront accompagnés de votre feuillet de répartition qui détaille œuvre par œuvre les droits versés, selon l’origine de la diffusion (radio, télévision, CD...) et en fonction de l’exploitation de vos œuvres.

Source : sacem.fr


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