• Christel Engström

Quels sont les différents moyens de devenir intermittent du spectacle ?

Mis à jour : nov. 15

En réalité, un seul ! En effet, pour devenir intermittent il faut être payé en cachets (CDD).

Comment devenir Intermittent du spectacle ? Pour commencer, il faut cumuler 507 heures, soit environ 43 cachets. A renouveler tous les ans ! En effet, ce n'est pas un acquis...



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Les « 507 heures » d’activité de l’intermittent.

Ainsi, pour toucher les indemnités-chômage liées au régime de l’intermittence, il faut avoir travaillé 507 heures dans la période de 12 mois précédant la fin de son dernier contrat. Par exemple, si vous étiez avocat (salarié) et décidez du jour au lendemain de tout plaquer pour vivre votre rêve et devenir musicien professionnel ; il vous faudra donc travailler d’abord 507 heures en tant qu’artiste pour toucher vos indemnités : https://linkaband.com/simulation-cachet-intermittent

Aussi, la date d’inscription à pôle emploi est fondamentale ! En effet, elle détermine le point de départ du chemin de décisions : la date d’inscription détermine la réglementation (RG ou intermittent) à appliquer.

En effet, beaucoup ignorent le risque d’ouvrir au Régime Général. Pourtant, cela concerne chaque intermittent, même s’il ne fait que de l’intermittence. Pourquoi ? Parce que Pôle emploi prendra la première ouverture possible sur son chemin de décisions, pas forcément la meilleure ; ou celle en intermittent que vous souhaitez.

Ainsi, si vous êtes déjà intermittent et que vos droits aux indemnités arrivent à leur terme, il faut cumuler 507 heures justifiées au cours des 12 mois précédant la fin de votre dernier contrat pour voir vos droits reconduits.

Il est important de noter que si vous déclarez votre activité d’intermittent sous forme de cachets ; ou de rémunération forfaitaire, Pôle Emploi considérera qu’un seul cachet versé équivaut à 12 heures de travail. Donc, il faut un cumul de 43 cachets de 12 heures pour être éligible.

Il est important de noter que si votre employeur est un professionnel de l’organisation d’événement, il vous fournira une Attestation Employeur Mensuelle (AEM). Toutefois, si ce n’est pas le cas, il vous remettra une Déclaration Unique Simplifiée (DUS). DUS qui s’obtient en passant par le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel). Le GUSO ayant vocation à simplifier les démarches des employeurs.

Le saviez-vous ? Le nombre mensuel d'heures de travail retenues ne peut pas dépasser 208 heures par mois civil.

Aussi, d’une manière générale, les intermittents du spectacle disposent d’une période de 12 mois pour réaliser leurs 507 heures d’activité professionnelle. Il existe cependant 3 exceptions qui permettent de rallonger cette période :

  1. L’ancienneté : quelqu’un qui est intermittent depuis au moins 5 ans et qui a toujours justifié dans les délais du bon nombres d’heures pour toucher ses allocations peut bénéficier de ce que l’on appelle la clause de rattrapage. A condition qu’il ait en plus atteint un minimum de 338 h sur les 12 mois précédents, il peut bénéficier d’un surplus de six mois pour atteindre 507 h.

  2. Les interruptions justifiées de travail : les congés maladie, maternité ou autres (saufs congés payés) entraînent un allongement égal à leur durée de la période durant laquelle sont comptabilisées les heures. Autrement dit, pour 10 jours d’arrêt-maladie, la période d’affiliation sera rallongée de 10 jours pour l’emploi intermittent.

  3. Le dispositif « fin de période… » : pour les intermittents déclarés déjà titulaires de leurs droits qui n’auraient pas atteint leur quota d’heures à la fin de la période de 12 mois, il y a la possibilité d’allonger la période d’affiliation de 30 jours. Cependant, attention ! L’usage de ce dispositif augmente de 42 le nombre d’heures à atteindre, soit 549 heures en 13 mois.

A savoir : Retraite complémentaire

En France, la retraite est obligatoire et elle se compose de deux piliers. Comme son nom l’indique, la retraite complémentaire vient compléter le régime général de base. Les intermittents du spectacle dépendent du régime général pour leur retraite de base, et de la caisse Audiens. La caisse de retraite complémentaire Audiens redistribue les cotisations versées aux caisses Agirc et Arrco sur la base de la rémunération brute, en fonction du profil de l'intermittent du spectacle.

Comment facturer vos prestations ? Tout d'abord, il vous faut savoir que vous ne pouvez pas émettre de facture si vous n’avez ni structure ni statut juridique.

Il existe donc plusieurs solutions pour lesquelles vous pouvez opter en fonction que vous êtes un artiste professionnel, amateur ou semi-professionnel.

  1. Le statut d’intermittent du spectacle. Il permet aux musiciens professionnels notamment de facturer leurs prestations ; et de recevoir directement des cachets tout en bénéficiant d’un régime d’indemnisation spécifique en cas de chômage. Ainsi, il s’agit du statut privilégié par la majorité des musiciens et artistes professionnels. A noter : en France, un artiste de spectacle vivant est toujours présumé salarié, ce qui implique pour l’employeur l’obligation de payer des charges. Pour simplifier ces formalités, l’Etat a mis en place le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel). Pour bénéficier du régime de l’intermittence en tant que musicien professionnel, il faut facturer un certain nombre de cachets et donc, jouer un certain nombre d’heures en tant qu’artiste professionnel.

  2. La création d’une auto-entreprise. Comme dit précédemment, le contrat passé entre un organisateur de concert et un artiste est présumé être un contrat de travail. Il est cependant possible de facturer une prestation via une auto-entreprise (micro-entreprise), sous réserve de certaines conditions.

  • Créer une auto-entreprise (Il faut, pour cela, remplir une déclaration de micro-entrepreneur sur le site du service public).

  • Se rendre titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle de type 2.

  • Facturer ses services via un contrat de cession par lequel on « vend » en quelque-sorte un spectacle.

  • Être le seul organisateur du spectacle en question.

Cette solution est un peu plus contraignante car :

  • Elle implique un calcul des charges sur le CA (déduction des frais impossible).

  • Elle ne permet pas de bénéficier des indemnités chômage des intermittents du spectacle.


  1. La facturation de prestations via une association à but non lucratif (loi 1901) : une solution pour les musiciens amateurs Si cette dernière solution est bien un mode de facturation, elle ne vous permettra malheureusement pas de toucher directement de rémunération. Créer une association loi 1901 est très simple et permet de facturer au nom de l’association, des prestations scéniques. Cependant l’argent perçu devra rester sur le compte de l’association et ne pourra être redistribué entre plusieurs musiciens d’un même groupe par exemple. Cependant, une association peut présenter plusieurs intérêts :

  • Vous pouvez obtenir un défraiement sous réserve de la conservation de tous vos justificatifs et de ne pas vous verser de salaire déguisé ;

  • Vous pouvez également financer du matériel de musique pour votre groupe ;

  • En tant qu’artiste amateur, il vous est possible de vous produire par le biais d’une association qui encaissera, s’il y a lieu, une facture et vous permettra éventuellement de bénéficier de petites contreparties.


Source : linkaband.com


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