Contrats d'Artiste - Les différentes relations contractuelles dans l'Industrie Musicale
En moyenne, un Français passe près de 15 heures par semaine à écouter de la musique. Mais derrière toutes ces chansons se cache de nombreux acteurs collaborant avec les artistes. Que cela soit pour les enregistrer, organiser leur tournée, les aider à trouver leur public, déposer leurs œuvres auprès de la SACEM, … Il existe de nombreuses relations dans l'industrie musicale entre l’artiste et ses partenaires.
Et bien que la Musique soit avant tout un art, c’est aussi un business. Que cela soit pour l'édition, la distribution ou un label, ces relations sont donc toujours établies contractuellement.
Quelles sont donc les différents types de contrats proposés à l’artiste ?
Un manager est-il rémunéré de la même façon qu’un producteur ou qu’un tourneur ?
CMC Studio vous récapitule les contrats les plus importants rattachés aux artistes et ses divers partenaires.
Contrats avec un Label ou Producteur
Souvent considéré comme le partenaire le plus important de l’artiste, le producteur ou label est celui qui va financer son projet et l’accompagner de A à Z. Puisqu’il prend un risque financier conséquent, il détient généralement l’intégralité des droits des enregistrements phonographiques. On distingue cependant plusieurs types de contrat entre l’artiste et son producteur.
Le Contrat d’enregistrement exclusif, ou « Contrat d’artiste »
C’est la forme de contrat la plus populaire entre un artiste et son label. Dans ce cas, le producteur prend à sa charge les frais d’enregistrement ainsi que la majorité du processus de publication et de diffusion. En plus de s’occuper de tous les aspects marketing et promotionnels, il peut aussi accompagner le signataire dans sa démarche artistique, en le mettant par exemple en contact avec des Directeurs Artistique. Le contrat d’enregistrement exclusif représente ainsi la solution la moins onéreuse en termes de charges pour l’artiste.
L’artiste « signé » est rémunéré par plusieurs manières dans le cadre de ce contrat. Il est tout d’abord payé pour son temps de travail, c’est-à-dire ses séances d’enregistrement et plus globalement de création artistique. Il va ensuite toucher ce qu’on appelle des « royalties », un pourcentage (généralement entre 5 et 20%) calculé sur ses ventes de disques et autres revenus directement liés à sa musique. Les pourcentages précis pour chaque type d’exploitation devront être explicités au sein du contrat. Bien entendu, les rémunérations et redevances proposées varient selon la notoriété de l’artiste.
Les artistes sont liés contractuellement pour une durée spécifique comprenant la réalisation de X projets. Généralement, cette durée est de 2 ou 3 ans comprenant la création d’1 ou 2 projets musicaux (albums, EP, etc.)
Le contrat de Licence
Afin de publier un projet et d’exploiter de la musique enregistrée, il faut acquérir les droits d’exploitation. Pour cela, un label peut signer un artiste via un contrat d’enregistrement vu précédemment, ou bien établir un contrat de licence. Dans cette dernière situation, l’artiste est déjà rattaché à un producteur détenant les droits des masters (titres enregistrés). Le label va donc se lier au producteur via un nouveau contrat afin d’acquérir les droits d’exploitation exclusifs et ainsi pouvoir diffuser sa musique.
Si l’artiste en question s’est auto-produit, en finançant ses séances d’enregistrement ainsi que les diverses charges rattachées aux sorties de ses précédents projets, c’est à lui de signer ce contrat de licence, puisque les droits d’exploitation lui appartiennent. C’est par exemple le cas avec de nombreux DJs, qui créent, mixent et distribuent leur musique sans aide extérieure.
Le contrat de licence consiste alors en la concession par le producteur au licencié, du droit de reproduire, fabriquer et communiquer l’enregistrement dont le producteur est propriétaire. Ainsi, il ne s’agit pas d’une cession définitive, puisque le producteur cède pour un temps ses droits tout en restant propriétaire de ces derniers. Dans le cadre d’un contrat de licence, la durée et le territoire doivent être bien définis dans les termes du contrat.
Quelques informations complémentaires :
A noter que dès lors que l’artiste enregistre un titre pour un producteur en exclusivité, il n’a pas le droit de le réenregistrer pour un autre producteur sur une période spécifiée, c’est la clause catalogue.
Si le contrat concerne un groupe et non un artiste seul, chaque membre du groupe devra recevoir un exemplaire du contrat à son nom.
Parfois, différents producteurs peuvent se répartir les droits du master, en investissant à plusieurs sur un artiste et ses projets, c’est ce qu’on appelle une coproduction.
Enfin, il faut distinguer les artistes dit « principaux » et les artistes dit « musiciens ». L’artiste principal est celui qui a signé un contrat d’enregistrement alors qu’un artiste musicien facture ses services au label en enregistrant. Le contrat d’artiste est ainsi considéré comme un contrat de travail. L’absence de salaire d’enregistrement pourrait donc conduire à la requalification des redevances en salaire.
Contrats avec un Éditeur ou une Maison d'Edition
Souvent dans l’ombre du business de la musique, le métier d’éditeur occupe une place importante dans l’industrie musicale, notamment car ce dernier se trouve être l’un des premiers interlocuteurs de l’artiste auteur et/ou compositeur.
Sans s’attarder sur leurs missions de fixation ainsi que d’administration des œuvres auprès des sociétés de gestion collectives comme la SACEM (voir notre article sur les sociétés de gestion collective), les éditeurs ont pour fonction de promouvoir et commercialiser les œuvres des artistes. Pour cela ils peuvent rechercher un interprète, placer un titre en playlist ou en compilation, ou encore synchroniser la musique de l’artiste avec une publicité ou un film.
Les sources de revenus de l’éditeur concernent principalement les droits d'auteur cédés par les auteurs/compositeurs et reversés par la SACEM. Entre un auteur/compositeur et un éditeur, il existe deux types de contrats :
Le Pacte de préférence
Équivalent d’un contrat d’artiste en label, la durée de ce contrat ne doit pas excéder 5 ans. C’est dans ce pacte que l’éditeur définit les modalités du financement des activités d’exploitation et de promotion des œuvres (dont le budget alloué par l’éditeur).
Ce contrat confère ainsi un droit de préférence à l’éditeur, c’est-à-dire l’exclusivité pour une période donnée sur le dépôt des œuvres de l'auteur-compositeur. En échange de son travail, l'éditeur pourra ainsi déposer ces œuvres auprès de la SACEM afin de percevoir une rémunération sur le long terme.
Le Contrat de cession
Réalisé œuvre par œuvre, il confère à l’éditeur les droits d’auteur de l’artiste pour une durée de 70 ans. En plus des obligations précisées plus haut, ces contrats permettent à l’éditeur de dégager une rémunération des droits patrimoniaux de l’œuvre. Il va ainsi toucher 50% des revenus issus du droit de reproduction mécanique ainsi qu’un tiers des revenus issus du droit d’exécution publique (voir notre article sur les droits d’auteur).
A noter que de nos jours, la majorité des œuvres sont co-éditées. En effet, plusieurs auteurs/compositeurs interviennent souvent sur une même chanson, or chaque auteur et compositeur possède souvent son propre éditeur. Dans ce cas, un contrat de coédition, valable sur une œuvre seulement, sera signé.
Contrats avec un Tourneur ou Producteur de Spectacle
Comme nous vous l’expliquions à travers un précédent article, un tourneur est chargé de convaincre les programmateurs de salles ou de festivals d’acheter le concert de ses artistes. Il peut aussi choisir de produire entièrement ses propres spectacles, et ainsi de rémunérer son organisme avec les éventuels bénéfices de l’événement. En définitive, l’artiste et le producteur de spectacle sont à leurs tours liés par un contrat.
Le contrat d’engagement ou d’exclusivité
Comme pour la majorité des contrats dans la musique, ce document est un CDD où la durée et le territoire y sont définis. A travers ce contrat, le producteur de spectacle engage l'artiste en exclusivité. L'artiste lui cède ainsi la production et la commercialisation de ses prestations scéniques pour une période donnée. D'autres informations comme le temps de prestation sur scène ou le nombre minimum de dates effectuées sont aussi l'objet de négociations contractuelles.
Il est ensuite prévu dans ce document la rémunération de l'artiste. Tout d'abord, il est obligatoire qu'il touche un cachet relatif à chacune de ses prestations sur scène. De plus, un complément issu du résultat net de la tournée peut lui être offert. Tout comme pour un contrat d'artiste, ce complément correspondant à un pourcentage des recettes est négociable selon la notoriété de l'artiste.
Cette rémunération complémentaire est très encadrée et survient après tous les frais pris en charge par le tourneur dont la billetterie, le transport, l’hébergement, le paiement des musiciens ainsi que de l'équipe technique, etc. Cependant, en cas de résultat négatif sur la tournée, c'est au producteur de spectacle qu'il incombe la responsabilité de couvrir le déficit.
Vis-à-vis du choix des personnes accompagnant l'artiste sur sa tournée ou du prix des places, cela est négocié entre le tourneur et l'artiste ou son manager. A noter aussi que l'artiste est censé détenir les droits d'enregistrement et de diffusion de son spectacle, alors qu'au contraire le producteur se doit généralement d'en interdire toute diffusion extérieure et parasite.
Evidemment, tout est contractualisé sur-mesure selon l'artiste en question. En guise d’exemple, les artistes renommés favorisent les co-productions avec les tourneurs afin de récupérer une plus grande part du gâteau. Ils investissent ainsi conjointement avec le producteur du spectacle sur une tournée afin de partager les risques comme les recettes.
Contrats avec un Agent Artistique ou Manager
D'après la Loi française, le métier d’Agent Artistique concerne : « toute activité, qu’elle soit exercée sous l’appellation d’imprésario, de manager ou sous toute autre dénomination, consistant à recevoir mandat à titre onéreux d’un ou plusieurs artistes du spectacle, aux fins de placement et de représentation de leurs intérêts ».
Les missions d'un agent sont définies dans 7 différentes rubriques :
Défense des activités et des intérêts professionnels de l’artiste
Assistance, gestion, suivi et administration de carrière
Recherche et conclusion de contrats de travail
Promotion de la carrière de l’artiste
Examen de toute proposition faite à l’artiste
Gestion de l’agenda et des relations presse
Négociation et examen du contenu des contrats, vérification de leur légalité et de leur bonne exécution auprès de l’employeur
Le contrat conclu avec l'artiste est un mandat précisant les missions confiées à l’agent et les conditions de la rémunération, le terme du mandat ou les modalités par lesquelles il prend fin. Ce contrat confère l'exclusivité des activités précisées ci-dessus au manager et se trouve aussi être encadré avec une durée et un territoire précis.
Dans l'ordinaire, le manager doit obtenir l’autorisation de l’artiste pour prendre des décisions le concernant. En cas de conflit, la décision finale est prise par l’artiste. D'un autre côté, ce document interdit habituellement l'artiste à percevoir directement des sommes sans passer par son agent. De même, il se doit de transmettre à son imprésario toute éventuelle proposition professionnelle.
La rémunération de l’agent s'organise généralement sur l’ensemble des rémunérations brutes de l’artiste. Le pourcentage revenant au manager est fixé entre 10% et 15% selon son implication dans la carrière de l'artiste. S'il l'aide en matière d’organisation et de développement de carrière, le plafond de 10% stipulé par la loi peut être porté jusqu'à 15%.
Si le contrat n'est pas respecté ou que la rémunération est considérée comme excessive, les tribunaux ont le pouvoir de réduire la rémunération allouée à l’agent artistique ou de demander une compensation.
Bien sur, il existe d'autres contrats entre un artiste et les acteurs de l'industrie musicale. On peut notamment évoquer le contrat de Distribution, liant un artiste à un distributeur digital ou physique dans le but de diffuser et commercialiser sa musique.
Enfin, dès lors qu'un artiste s'auto-produit, il possède aussi la casquette de producteur, lui permettant alors de contracter avec de nombreux autres partenaires...
Pour plus d'informations sur les acteurs de l'industrie musicale, retrouvez aussi notre article : " Répartition d'une vente d'album - Quelle rémunération pour l'artiste ? "
Sources :
IFPI
