• Christel Engström

Contrats d'Artiste - Les différentes relations contractuelles dans l'Industrie Musicale


En moyenne, un Français passe près de 15 heures par semaine à écouter de la musique. Mais derrière toutes ces chansons se cache de nombreux acteurs collaborant avec les artistes. Que cela soit pour les enregistrer, organiser leur tournée, les aider à trouver leur public, déposer leurs œuvres auprès de la SACEM, … Il existe de nombreuses relations dans l'industrie musicale entre l’artiste et ses partenaires.

Et bien que la Musique soit avant tout un art, c’est aussi un business. Que cela soit pour l'édition, la distribution ou un label, ces relations sont donc toujours établies contractuellement.

Quelles sont donc les différents types de contrats proposés à l’artiste ?

Un manager est-il rémunéré de la même façon qu’un producteur ou qu’un tourneur ?

CMC Studio vous récapitule les contrats les plus importants rattachés aux artistes et ses divers partenaires.


contrats d'artiste

 

Contrats avec un Label ou Producteur

Souvent considéré comme le partenaire le plus important de l’artiste, le producteur ou label est celui qui va financer son projet et l’accompagner de A à Z. Puisqu’il prend un risque financier conséquent, il détient généralement l’intégralité des droits des enregistrements phonographiques. On distingue cependant plusieurs types de contrat entre l’artiste et son producteur.

  • Le Contrat d’enregistrement exclusif, ou « Contrat d’artiste »

C’est la forme de contrat la plus populaire entre un artiste et son label. Dans ce cas, le producteur prend à sa charge les frais d’enregistrement ainsi que la majorité du processus de publication et de diffusion. En plus de s’occuper de tous les aspects marketing et promotionnels, il peut aussi accompagner le signataire dans sa démarche artistique, en le mettant par exemple en contact avec des Directeurs Artistique. Le contrat d’enregistrement exclusif représente ainsi la solution la moins onéreuse en termes de charges pour l’artiste.

L’artiste « signé » est rémunéré par plusieurs manières dans le cadre de ce contrat. Il est tout d’abord payé pour son temps de travail, c’est-à-dire ses séances d’enregistrement et plus globalement de création artistique. Il va ensuite toucher ce qu’on appelle des « royalties », un pourcentage (généralement entre 5 et 20%) calculé sur ses ventes de disques et autres revenus directement liés à sa musique. Les pourcentages précis pour chaque type d’exploitation devront être explicités au sein du contrat. Bien entendu, les rémunérations et redevances proposées varient selon la notoriété de l’artiste.

Les artistes sont liés contractuellement pour une durée spécifique comprenant la réalisation de X projets. Généralement, cette durée est de 2 ou 3 ans comprenant la création d’1 ou 2 projets musicaux (albums, EP, etc.)

  • Le contrat de Licence

Afin de publier un projet et d’exploiter de la musique enregistrée, il faut acquérir les droits d’exploitation. Pour cela, un label peut signer un artiste via un contrat d’enregistrement vu précédemment, ou bien établir un contrat de licence. Dans cette dernière situation, l’artiste est déjà rattaché à un producteur détenant les droits des masters (titres enregistrés). Le label va donc se lier au producteur via un nouveau contrat afin d’acquérir les droits d’exploitation exclusifs et ainsi pouvoir diffuser sa musique.

Si l’artiste en question s’est auto-produit, en finançant ses séances d’enregistrement ainsi que les diverses charges rattachées aux sorties de ses précédents projets, c’est à lui de signer ce contrat de licence, puisque les droits d’exploitation lui appartiennent. C’est par exemple le cas avec de nombreux DJs, qui créent, mixent et distribuent leur musique sans aide extérieure.

Le contrat de licence consiste alors en la concession par le producteur au licencié, du droit de reproduire, fabriquer et communiquer l’enregistrement dont le producteur est propriétaire. Ainsi, il ne s’agit pas d’une cession définitive, puisque le producteur cède pour un temps ses droits tout en restant propriétaire de ces derniers. Dans le cadre d’un contrat de licence, la durée et le territoire doivent être bien définis dans les termes du contrat.

Quelques informations complémentaires :

  • A noter que dès lors que l’artiste enregistre un titre pour un producteur en exclusivité, il n’a pas le droit de le réenregistrer pour un autre producteur sur une période spécifiée, c’est la clause catalogue.

  • Si le contrat concerne un groupe et non un artiste seul, chaque membre du groupe devra recevoir un exemplaire du contrat à son nom.

  • Parfois, différents producteurs peuvent se répartir les droits du master, en investissant à plusieurs sur un artiste et ses projets, c’est ce qu’on appelle une coproduction.

  • Enfin, il faut distinguer les artistes dit « principaux » et les artistes dit « musiciens ». L’artiste principal est celui qui a signé un contrat d’enregistrement alors qu’un artiste musicien facture ses services au label en enregistrant. Le contrat d’artiste est ainsi considéré comme un contrat de travail. L’absence de salaire d’enregistrement pourrait donc conduire à la requalification des redevances en salaire.

 

Contrats avec un Éditeur ou une Maison d'Edition

Souvent dans l’ombre du business de la musique, le métier d’éditeur occupe une place importante dans l’industrie musicale, notamment car ce dernier se trouve être l’un des premiers interlocuteurs de l’artiste auteur et/ou compositeur.

Sans s’attarder sur leurs missions de fixation ainsi que d’administration des œuvres auprès des sociétés de gestion collectives comme la SACEM (voir notre article sur les sociétés de gestion collective), les éditeurs ont pour fonction de promouvoir et commercialiser les œuvres des artistes. Pour cela ils peuvent rechercher un interprète, placer un titre en playlist ou en compilation, ou encore synchroniser la musique de l’artiste avec une publicité ou un film.


droits d'auteur

Les sources de revenus de l’éditeur concernent principalement les droits d'auteur cédés par les auteurs/compositeurs et reversés par la SACEM. Entre un auteur/compositeur et un éditeur, il existe deux types de contrats :

  • Le Pacte de préférence

Équivalent d’un contrat d’artiste en label, la durée de ce contrat ne doit pas excéder 5 ans. C’est dans ce pacte que l’éditeur définit les modalités du financement des activités d’exploitation et de promotion des œuvres (dont le budget alloué par l’éditeur).

Ce contrat confère ainsi un droit de préférence à l’éditeur, c’est-à-dire l’exclusivité pour une période donnée sur le dépôt des œuvres de l'auteur-compositeur. En échange de son travail, l'éditeur pourra ainsi déposer ces œuvres auprès de la SACEM afin de percevoir une rémunération sur le long terme.

  • Le Contrat de cession

Réalisé œuvre par œuvre, il confère à l’éditeur les droits d’auteur de l’artiste pour une durée de 70 ans. En plus des obligations précisées plus haut, ces contrats permettent à l’éditeur de dégager une rémunération des droits patrimoniaux de l’œuvre. Il va ainsi toucher 50% des revenus issus du droit de reproduction mécanique ainsi qu’un tiers des revenus issus du droit d’exécution publique (voir notre article sur les droits d’auteur).

A noter que de nos jours, la majorité des œuvres sont co-éditées. En effet, plusieurs auteurs/compositeurs interviennent souvent sur une même chanson, or chaque auteur et compositeur possède souvent son propre éditeur. Dans ce cas, un contrat de coédition, valable sur une œuvre seulement, sera signé.

 

Contrats avec un Tourneur ou Producteur de Spectacle

Comme nous vous l’expliquions à travers un précédent article, un tourneur est chargé de convaincre les programmateurs de salles ou de festivals d’acheter le concert de ses artistes. Il peut aussi choisir de produire entièrement ses propres spectacles, et ainsi de rémunérer son organisme avec les éventuels bénéfices de l’événement. En définitive, l’artiste et le producteur de spectacle sont à leurs tours liés par un contrat.

  • Le contrat d’engagement ou d’exclusivité

Comme pour la majorité des contrats dans la musique, ce document est un CDD où la durée et le territoire y sont définis. A travers ce contrat, le producteur de spectacle engage l'artiste en exclusivité. L'artiste lui cède ainsi la production et la commercialisation de ses prestations scéniques pour une période donnée. D'autres informations comme le temps de prestation sur scène ou le nombre minimum de dates effectuées sont aussi l'objet de négociations contractuelles.

Il est ensuite prévu dans ce document la rémunération de l'artiste. Tout d'abord, il est obligatoire qu'il touche un cachet relatif à chacune de ses prestations sur scène. De plus, un complément issu du résultat net de la tournée peut lui être offert. Tout comme pour un contrat d'artiste, ce complément correspondant à un pourcentage des recettes est négociable selon la notoriété de l'artiste.

Cette rémunération complémentaire est très encadrée et survient après tous les frais