• Christel Engström

ROYALTIES, ÉDITIONS, PRODUCTION, droits d'auteur : qui fait quoi? qui touche quoi et pourquoi ?


L'industrie musicale française, on le sait tous, est un système un peu tiré par les cheveux. En tant qu'artiste amateur, désireux de vouloir exploiter son projet personnel, nous sommes toujours un peu retissant à l'idée de signer un contrat de session de droit, d'édition ou de production. Mais alors que doit-on réellement savoir sur nos droits d'auteur, sur ce que l'on doit signer, céder ou pas ?

Nous allons tenter de vous expliquer cela le plus simplement possible...


Dans un premier temps, prenons le cas d'un titre unique et définissons clairement le rôle de chacun :

1. Le rôle de chacun

  • L'auteur : Il s'agit du créateur des paroles du titre.

  • Le compositeur : Il est le créateur de la mélodie

  • La chanteur, l'interprète : Il est celui qui enregistre la mélodie chantée de l'oeuvre, il "crée son interprétation".

  • L'arrangeur : C'est lui qui se charge du maquillage ou de l'habillage de l'oeuvre. Un titre est en général composé en guitare voix ou piano voix. Lui se charge de donner un style, un couleur on morceaux en y rajoutant des instruments réels ou virtuels.

  • L'éditeur musical : Editer est par définition "l'action de publier". il est celui qui se charge de trouver comment exploiter le titre et le fixer auprès du public. De trouver des moyens de diffusion type radio, publicités, films ou tout autre support de diffusion. Pour un créateur, l'éditeur se charge également de "placer le titre" auprès d'un artiste-interprète cohérent et d'en trouver ensuite une issue commerciale. En d'autres termes, il est dans l'obligation de faire vivre l'oeuvre.

  • Le producteur : Il finance la réalisation du titre. À noter que n'importe lequel des créateurs du titre peut décider de financer le morceau. Il devient donc auto-producteur du projet. Par exemple, un artiste à la fois auteur, compositeur et interprète peut financer lui-même son album. On dit qu'il est en "auto prod".

2. Les Organismes qui entrent en jeu

La maison de disque

Elle est une structure qui englobe différents labels. Pourquoi différents Labels au sein d'une structure mère ? Simplement pour y différencier les styles musicaux des artistes et donc y associer l'équipe adéquate.

Le label

Un label est une société de production interne à une maison de disque ou une société indépendant, qui distribue ses propres productions. Autrement dit, un label produit, gère la promotion, fabrique l'oeuvre de ses artistes, et sous-traite la distribution du disque par l'intermédiaire d'un contrat de distribution avec une maison de disque.

Un schéma pour bien comprendre :


(sources : encore music.fr)

"Mais alors si j'ai un producteur, je ne peux pas avoir de maison de disque et vice versa ?"

FAUX. Et cela s'appelle des contrats de licence ou des contrats d'artiste. Dans le cas d'un contrat d'artiste, l'artiste signe directement avec le label, autrement dit, en contrat d'enregistrement exclusif, aucun autre producteur ne rentre en jeu.

Dans le cas d'un contrat de licence, l'artiste signe en directe avec le producteur, et celui-ci ne fait appel qu'a la maison de disque pour distribuer et fabriquer le disque. Il lui concède pour une durée déterminée, les droits d'exploitation de "la bande mère" de l'oeuvre dont il est le propriétaire.

NB: Dans le cas d'un contrat de licence, le producteur prend également à sa charge la création digitale du livret du disque (textes, photos, graphisme...)

  • Les sociétés d'auteurs en charge de la perception et de la répartition des des droits d'auteurs

La SACEM : cette société de gestion collective de droits d’auteur s'assurent du bon respect du code de la propriété intellectuelle pour les oeuvres et s'occupent de la répartition des droits d'auteur destinés aux créateurs (auteurs-compositeurs) et aux éditeurs concernant l'intégralité de l'exploitation du titre, c'est à dire pour chaque diffusion et/ou événements publiques et vente de supports.

La SDRM : Le label doit payer des "droits de reproduction mécanique" ou DRM issue de la vente du disque, à la Société civile pour l'administration des droits de reproduction mécanique ou SDRM, qui elle-même va se charger de la répartition des redevances sur les ventes auprès des auteurs, compositeurs et éditeurs.

L'ADAMI : elle s'occupe des droits des artistes-interprètes qu'ils soient chanteurs et/ou musiciens. Ces droits sont récoltés en fonction des diffusions suivantes (source site ADAMI) :

  • "titres qui ont participé à un film, une série télévisée, une émission de musique ou de cirque, des sketches ou un spectacle diffusé à la télévision sur les 7 chaînes historiques françaises et sur les 8 chaînes principales de la TNT.

  • titres qui ont été enregistrés un phonogramme commercialisé et diffusé à la radio, à la télévision ou dans des lieux publics sonorisés."

La SPEDIDAM

S'occupe également de la répartition de droits des artistes interprètes sur les mêmes principes que l'ADAMI.

Mais alors, quelle est la différence entre L'ADAMI et la SPEDIDAM me diriez-vous ?

Après un entretien avec la responsable des relations artistes de l'ADAMI, voici la réponse :

- L'ADAMI s'occupe des droits concernant les artistes dits "principaux", tandis que la SPEDIDAM s'adresse aux musiciens dits "de studio" ou d'accompagnement.

Exemple : dans le cas d'un album, l'artiste chanteur sera rémunéré pour ses droits d'auteurs par l'ADAMI tandis que les musiciens ayant enregistré sur l'album, eux, percevront leurs droits d'auteurs de LA SPEDIDAM.

Autre exemple : Pour une orchestre symphonique, L'ADAMI prendra en charge le chef d'orchestre et le musicien solo s'il y a. La SPEDIDAM prendra en charge le reste des musiciens de l'orchestre.

Une exception cependant pour le jazz. Un orchestre de jazz sera automatiquement pris en charge par l'ADAMI car l'organisation considère qu'ils sont tous des musiciens principaux.

Enfin les deux derniers organismes entrants en jeu dans la répartition de droits de diffusion sans entrer dans le détail pour ne pas trop vous tortiller la tête :

La SCPP : La Société Civile des Producteurs phonographiques, se charge vous l'aurez compris, de répartir les droits générés par la Copie Privée aux producteurs.

La SPPF : La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France, se charge plus spécifiquement de répartir les droits des seuls Producteurs Indépendants.

3. Les deux types de droits : DRM et DEP

Maintenant que nous avons bien définis les intervenants majeurs de l'histoire, regardons les différentes façons d'exploiter votre titre :

  • Les diffusions publiques : radios, concerts, discothèques, TV, tout événements publiques qui incitent à effectuer une déclaration (pour en savoir plus sur les déclarations SACEM pour les événements public, rendez-vous ICI ). Les droits déclarés sont ainsi récoltés par la SACEM puis répartis suivants les acteurs. Nous appelons cela des "Droits d'Exécutions Publiques" ou DEP.

  • Les supports physiques : Il s'agit de la reproduction de l'oeuvre sous supports CD, DVD, formats mp3, wav : en gros, tous les formats de ventes physiques et digitaux sur les plateformes de téléchargement légales comme iTunes, Zune, MusicMe etc... Ce sont donc les droits liés à la “fixation”, appelés Droits de Reproduction Mécanique ou DRM.

  • NB : les radios ayant obligatoirement reproduit le titre pour le diffuser, celles-ci payent aussi la DRM !

  • Cas particulier : les abonnements streaming : il est pourtant, selon un bilan présenté en septembre par le Snep, devenu le support d'écoute le plus utilisé par les auditeurs, et pourtant le moins gratifiant pour la répartition des droits envers les artistes. Il s'agit des abonnements sur les plateformes type Spotify ou encore Deezer, se revendiquant le statut d’éditeurs” en étant le "media diffuseur" du service de musique en ligne, et prend donc un pourcentage important sur les abonnements. Nous reviendrons sur la répartition dans le dernier chapitre.

  • Les royalities : il s'agit du chiffre d'affaire des ventes de tout support et vente digitale. L'artiste perçoit environ 10%, en fonction de son contrat d'artiste avec le producteur. Le producteur touche un pourcentage (autour de 15% ) négocié avec la maison de disque et son contrat de licence. Le reste, à savoir 75%, allant à la maison de disque pour son travaille de fabrication, distribution et promotion.

4. Concrètement ça donne quoi la répartition ?

Afin de ne pas vous perdre en cours de route, voici 3 schémas explicatifs des pourcentages de rémunération en fonction des différentes exploitations d'oeuvres musicale et de tout les acteurs que l'on a évoqués ci-dessus.

  • La diffusion et Les droits d'auteur, de production et d'interprète :


  • La vente d'album : distributeur, points de production et Royalties



  • Le streaming :


5. Conclusion

Le système est fait pour que ceux qui prennent financièrement les risques soient encouragés par le retour sur investissement. En d'autres termes, si vous êtes un artiste en développement en auto-production et avec les moyens digitaux mis en oeuvre pour vous créer votre image sur internet, vous aurez tout intérêt à maitriser votre direction artistique et à minimiser les intermédiaires. Vous devez donc apprendre à gérer votre propre communication sur internet et concentrer votre investissement sur la qualité de votre identité artistique, tant sur le plan visuel et sonore.

A bientôt pour de nouveaux articles !

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